Demande publiée - Marque en non vigueur

REALTO
Ets Franz COLRUYT SA (Société de Droit Belge)

Numéro de dépôt :
96648375
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2006

Présentation de la marque REALTO

Déposée le 29 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge domicilié(e) Steenweg op Edingen 196, B-1500 HALLE BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge a également déposé les autres marques suivantes : SPINNER , DAVINIA , IJSKAR , PUB'S , LES SURGELES DE LA MER , PATRON BERNARD , CODIPRO , BIRGER , CRIBBITS , FRISS


Ets Franz COLRUYT SA (Société de Droit Belge) - Steenweg op Edingen 196, B-1500 HALLE BELGIQUE - Belgique


CABINET CLAUDE GUIU - France


Inscription le 29 décembre 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°247396 - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1997-12-29

Viande, poisson, volaille et gibier conservés; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles