Déposée le 19 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DATS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge domicilié(e) Edingensesteenweg 196 - B 1500 - HALLE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ets Franz COLRUYT (Société de Droit Belge) SA - Edingensesteenweg 196 - B 1500 - HALLE - Belgique
JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2008 n°2362417 - Publication au BOPI 2008-01-30
Renouvellement sans limitation n°2360840 - Publication au BOPI 2008-32
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26
Inscription le 27 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483690 - Publication au BOPI 2008-10-27
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Produits de dégraissage et détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opération de fabrication ; produits pour le dérouillement ; liquides pour lave-glaces ; huiles de nettoyage ; produits de lavage. Carburants ; essences (carburants) ; gasoil ; gaz combustibles ; huiles et graisses de graissage ; huiles comestibles ; mazout ; lubrifiants. Chambres à air pour pneumatiques ; pneumatiques ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; bouchons pour réservoirs à essence de véhicules ; chaÎnes antidérapantes ; trousses pour la réparation des chambres à air ; essuie-glace ; garnitures de freins pour véhicules ; housses de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles. Carburants ; essences (carburants) ; gasoil ; gaz combustibles ; huiles et graisses de graissage ; huiles comestibles ; mazout ; lubrifiants. Stations-service ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; lavage d'automobiles ; graissage de véhicules ; nettoyage de véhicules.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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