Déposée le 23 mai 2002 par la société étrangère Ets Franz COLRUYT SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DATS 24 SERVICECOLRUYT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est la société étrangère Ets Franz COLRUYT SA domicilié(e) Edingensesteenweg 196, B - 1500 - HALLE - Belgique.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque DATS 24 SERVICECOLRUYT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165511.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ets Franz COLRUYT SA, société de droit belge - Edingensesteenweg 196, B - 1500 - HALLE - Belgique
CABINET GUIU JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Inscription le 27 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483690 - Publication au BOPI 2008-10-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2012 n°2498933 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-11
Carburants ; essences (carburants) ; gasoil ; gaz combustibles ; huiles et graisses de graissage ; huiles combustibles ; mazout ; lubrifiants. Services de cartes de crédit ; assurances ; services de financement. Stations-services ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien et réparation de véhicules ; lavage d'automobiles ; graissage de véhicules ; nettoyage de véhicules.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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