Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FIGURES LIBRES
Numéro de dépôt :
1659320
Date de dépôt :
23/04/1991
Lieu de dépôt :
LONS LE SAUNIER
Date d'expiration :
23/04/2001
Présentation de la marque FIGURES LIBRES
Déposée le 23 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS FPO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LONS LE SAUNIER), la marque française « FIGURES LIBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FIGURES LIBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIGURES LIBRES est expirée depuis le 23 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40