Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VINAFRANCE
Numéro de dépôt :
924131
Date de dépôt :
12/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VINAFRANCE
Déposée le 12 mai 1975 par Ets Dulong Frères & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VINAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VINAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque VINAFRANCE est expirée depuis le 12 mai 1985.
Ets Dulong Frères & Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-461