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Marques déposées par la société ETS DUBOIS MATERIAUX
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DUBOPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUBOPAC
ETS DUBOIS MATERIAUX

Numéro de dépôt :
95566916
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2005

Présentation de la marque DUBOPAC

Déposée le 10 avril 1995 par la société ETS DUBOIS MATERIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUBOPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société ETS DUBOIS MATERIAUX domicilié(e) Rue de la Haie Plouvier CRT, 59810 LESQUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 778 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY - France.

La marque DUBOPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUBOPAC est expirée depuis le 10 avril 2005.


ETS DUBOIS MATERIAUX - Rue de la Haie Plouvier CRT, 59810 LESQUIN - France - SIREN 313778268


CABINET LEPEUDRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Cabinets d'aisances transportables; chasses d'eau; réservoirs de chasses d'eau; installations de conduites d'eau; conduits (parties d'installations sanitaires); distributeurs de désinfectants; éviers; lavabos; appareils à sécher les mains pour lavabos; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs; robinets; robinets de canalisation; appareils et installations de sanitaires; sécheurs d'air; sièges de toilettes (WC); toilettes (WC); cuvettes de toilettes (WC); urinoirs