Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PONT D'AVIGNON
Numéro de dépôt :
99807307
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE PONT D'AVIGNON
Déposée le 5 août 1999 par la Société Anonyme (SA) ETS Du Peloux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PONT D'AVIGNON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS Du Peloux a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 août 2000 - Rejet total n°306535 - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 2000-08-29