Déposée le 4 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS DEMEURE ORTHOPEDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Place à L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS DEMEURE ORTHOPEDIE domicilié(e) 1 RUE ROSA LEE PARKS - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 392 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES CONSULTANTS, Mme COHN VALERIE domicilié(e) 19 BOULEVARD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France.
La marque Place à L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018395.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Place à L est expirée depuis le 4 juillet 2023.
ETS DEMEURE ORTHOPEDIE, SAS - 1 RUE ROSA LEE PARKS - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France - SIREN 310392451
JURISTES CONSULTANTS, Mme COHN VALERIE - 19 BOULEVARD DES ALPES - 38240 - MEYLAN - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ;
Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
