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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS COMBES
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Ma Fenêtre et moi
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ma Fenêtre et moi
ETS COMBES, SAS

Numéro de dépôt :
4212503
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2025
Ma Fenêtre et moi de ETS COMBES

Présentation de la marque Ma Fenêtre et moi

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS COMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma Fenêtre et moi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS COMBES domicilié(e) P.A. Millau-Viaduc, Avenue des Fialets - 12100 - MILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 150 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS COMBES, M. Jean-Marc COMBES domicilié(e) P.A. Millau-Viaduc, Avenue des Fialets - 12100 - MILLAU - France.

La marque Ma Fenêtre et moi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma Fenêtre et moi arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.

ETS COMBES a également déposé les autres marques suivantes : Couleur Fenêtre


ETS COMBES, SAS - P.A. Millau-Viaduc, Avenue des Fialets - 12100 - MILLAU - France - SIREN 816150056


ETS COMBES, M. Jean-Marc COMBES - P.A. Millau-Viaduc, Avenue des Fialets - 12100 - MILLAU - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Matériaux de construction non métalliques ; verre isolant (construction) ;

Services d'isolation (construction).