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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS COMBES
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Couleur Fenêtre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Couleur Fenêtre
ETS COMBES, sas

Numéro de dépôt :
4232527
Date de dépôt :
09/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2025
Couleur Fenêtre de ETS COMBES

Présentation de la marque Couleur Fenêtre

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS COMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Couleur Fenêtre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS COMBES domicilié(e) PA Millau-Viaduc, Avenue des Fialets - 12100 - MILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 150 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS COMBES domicilié(e) PA Millau-Viaduc, Avenue des Fialets - 12100 - MILLAU - France.

La marque Couleur Fenêtre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Couleur Fenêtre arrivera à expiration en date du 9 décembre 2025.

ETS COMBES a également déposé les autres marques suivantes : Ma Fenêtre et moi


ETS COMBES, sas - PA Millau-Viaduc, Avenue des Fialets - 12100 - MILLAU - France - SIREN 816150056


ETS COMBES - PA Millau-Viaduc, Avenue des Fialets - 12100 - MILLAU - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; vitraux ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; réparation de serrures ;

Architecture ; décoration intérieure.