Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU PARC
Numéro de dépôt :
1225299
Date de dépôt :
09/09/1982
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
09/09/1992
Présentation de la marque DOMAINE DU PARC
Déposée le 9 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ETS CHEREAU CARRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « DOMAINE DU PARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU PARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU PARC est expirée depuis le 9 septembre 1992.
ETS CHEREAU CARRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-23