Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JOUR DE FETE DE FRANCE CHAVEROU
Numéro de dépôt :
1262919
Date de dépôt :
19/12/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
19/12/1993
Présentation de la marque JOUR DE FETE DE FRANCE CHAVEROU
Déposée le 19 décembre 1983 par la Société Anonyme (SA) Ets CHAVEROU & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « JOUR DE FETE DE FRANCE CHAVEROU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JOUR DE FETE DE FRANCE CHAVEROU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ets CHAVEROU & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°21571 - Publication au BOPI 1984-31