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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS CATTEAUs
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COUNTRY COOKIES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COUNTRY COOKIES
ETS CATTEAU (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
1616342
Date de dépôt :
14/09/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/09/2010

Présentation de la marque COUNTRY COOKIES

Déposée le 14 septembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS CATTEAUs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COUNTRY COOKIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS CATTEAUs domicilié(e) ZI, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2175842) - France et immatriculée sous le numéro RCS 576 280 101 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2175842) - France.

La marque COUNTRY COOKIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1616342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COUNTRY COOKIES est expirée depuis le 14 septembre 2010.

ETS CATTEAUs a également déposé les autres marques suivantes : JULIUS


ETS CATTEAU (société par actions simplifiée) - ZI, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE (dossier no 2175842) - France - SIREN 576280101


NOVAMARK - (dossier no 2175842) - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 2000 n°2175842 - Publication au BOPI 2000-06-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09

Inscription le 15 mai 2000 - Changement de nature juridique n°300023 - Publication au BOPI 2000-05-15

Inscription le 21 février 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°295696 - Publication au BOPI 2000-02-21

Inscription le 27 août 1991 - Transmission de propriété n°55706 - Publication au BOPI 1991-08-27

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