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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS CATTEAU
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JEAN DE CHANSAVIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JEAN DE CHANSAVIN
ETS CATTEAU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1605912
Date de dépôt :
18/07/1990
Lieu de dépôt :
ST OMER
Date d'expiration :
18/07/2020
JEAN DE CHANSAVIN de ETS CATTEAU

Présentation de la marque JEAN DE CHANSAVIN

Déposée le 18 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS CATTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST OMER), la marque française « JEAN DE CHANSAVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS CATTEAU domicilié(e) ZI ROUTE DE PARIS - 14120 - MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 576 280 101 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque JEAN DE CHANSAVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JEAN DE CHANSAVIN est expirée depuis le 18 juillet 2020.

ETS CATTEAU a également déposé les autres marques suivantes : FET'LY , BLACK JACK , SHART , POLIX , CAVALIER NOIR , GRAND PHARE , NECK PLUS , MADONE , OPAL , TUTTI CANDY


ETS CATTEAU, Société par actions simplifiée - ZI ROUTE DE PARIS - 14120 - MONDEVILLE - France - SIREN 576280101


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2000 n°2163561 - Publication au BOPI 2000-01-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01

Inscription le 23 juin 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°526481 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-23

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2010 n°2445989 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 14 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798030 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-14

Vins fins