Déposée le 5 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) Ets CARMOINE-MONVOISIN AUTO-DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Autodistribution 35 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ets CARMOINE-MONVOISIN AUTO-DISTRIBUTION domicilié(e) ZI Sud Est, 18 rue des Charmilles, BP87, 35512 CESSON-SEVIGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selafa LE MEN - LE BRAS - MOREAU - JOYEUX - DENOEL - France.
La marque Autodistribution 35 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ets CARMOINE-MONVOISIN AUTO-DISTRIBUTION, SOCIETE ANONYME - ZI Sud Est, 18 rue des Charmilles, BP87, 35512 CESSON-SEVIGNE - France
Selafa LE MEN - LE BRAS - MOREAU - JOYEUX - DENOEL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Liquides pour dispositifs hydrauliques. Produits d'entretien et de lavage, abrasifs, shampooings, produits lustrants, produits pour lave-glaces, produits antigoudron. Huiles et graisses, lubrifiants, combustibles, additifs pour carburants. Machines et machines-outils: moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; gros outillage ; ponts élévateurs, démonte-pneumatiques, compresseurs ; parties de véhicules terrestres, à savoir carburateurs, alternateurs, pistons, bielles, culasses, filtres. Appareils et instruments électriques et électroniques, de contrôle, de mesure, à savoir tachygraphes, batteries d'accumulateurs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pièces détachées, parties et éléments d'automobiles, à savoir carrosserie, pièces de carrosserie, ailes, calandres, pare-chocs, capots, portières, jantes, plaquettes de freins, disques de freins, tuyaux et silencieux d'échappement, embrayages, garnitures d'embrayage, amortisseurs, pneumatiques, ressorts de suspension, jambes de suspension, amortisseurs de vibrations, vitres, pare-brise, lève-glaces, lunettes arrière chauffantes, essuie-glace, dispositifs d'essuie-glace, sièges, consoles, pièces en caoutchouc, courroies, volants, leviers de changement de vitesse, housses protectrices pour sièges d'automobiles, avertisseurs ; éléments de moteurs de véhicules terrestres, tels que culbuteurs, soupapes, cylindres, segments, carters, radiateurs de refroidissement, boites de vitesse et leurs différents éléments. Réparations, notamment réparation et entretien de véhicules automobiles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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