Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MANDOLINE
ETS. BRON COUCKE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95595790
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MANDOLINE

Déposée le 31 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ETS. BRON COUCKE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MANDOLINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS. BRON COUCKE domicilié(e) 6, rue du Commerce, 74200 THONON LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 696 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08


ETS. BRON COUCKE Société Anonyme - 6, rue du Commerce, 74200 THONON LES BAINS - France - SIREN 302696539


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233049 - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1997-02-24

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