Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Biojolais
Numéro de dépôt :
3676130
Date de dépôt :
14/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Biojolais
Déposée par voie électronique le 14 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETS BOURISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Biojolais »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS BOURISSET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542768 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14