Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURATEC
ETS. BORRUTO FRERES (Société Anonyme), Z.I. des Grands Prés, 74300 CLUSES.

Numéro de dépôt :
1204874
Date de dépôt :
24/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/1992

Présentation de la marque EURATEC

Déposée le 24 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) ETS. BORRUTO FRERES Z.I. des Grands Prés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS. BORRUTO FRERES Z.I. des Grands Prés - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France.

La marque EURATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURATEC est expirée depuis le 24 mai 1992.


ETS. BORRUTO FRERES (Société Anonyme), Z.I. des Grands Prés, 74300 CLUSES. - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41

Des services de traitement de matériaux, découpage et emboutissage de matériaux.