Déposée le 23 septembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS BORDET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOVILUTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS BORDET domicilié(e) 23 Rue Traversière - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 376 327 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ETS BORDET, M. STAES Florent, ETS BORDET domicilié(e) 98 RUE LOUIS AMPERE - 93330 - NEUILLY-SUR-MARNE - France.
La marque MOVILUTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETS BORDET, SAS, ETS BORDET - 23 Rue Traversière - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 307376327
ETS BORDET, M. STAES Florent, ETS BORDET - 98 RUE LOUIS AMPERE - 93330 - NEUILLY-SUR-MARNE - France
Renouvellement sans limitation n°2097447 - Publication au BOPI 1997-43
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2007 n°2350265 - Publication au BOPI 2007-09-10
Inscription le 12 décembre 2007 - Changement de nature juridique n°465490 - Publication au BOPI 2007-12-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09
Inscription le 4 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712736 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2017 n°2666426 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-11
Inscription le 2 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°730417 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02
Moteurs électriques, meules, transmissions flexibles;machines, machines-outils;outils et instruments pour le bricolage actionnés par un moteur;accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Outils et instruments à main, en particulier gouges, ciseaux, burins;coutelleries, fourchettes et cuillers, armes blanches.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), en particulier petit matériel électrique pour le bricolage, tel que appareils et machines électriques à usage domestique pour poncer, meuler, fraiser, polir, graver et sculpter;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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