Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANIS
Numéro de dépôt :
1315215
Date de dépôt :
05/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/1995
Présentation de la marque FRANIS
Déposée le 5 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) ETS BAUD- 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANIS est expirée depuis le 5 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49