Dom Germain
Présentation de la marque Dom Germain
Déposée le 16 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ETS.BAILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ELBEUF), la marque française « Dom Germain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque Dom Germain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dom Germain est expirée depuis le 16 décembre 1992.
ETS.BAILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19