Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Dom Germain
ETS.BAILLE , Société Anonyme, rue de la Marne, ST.AUBIN LES ELBEUF, 76410 CLEON.

Numéro de dépôt :
1222720
Date de dépôt :
16/12/1982
Lieu de dépôt :
ELBEUF
Date d'expiration :
16/12/1992

Présentation de la marque Dom Germain

Déposée le 16 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ETS.BAILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ELBEUF), la marque française « Dom Germain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS.BAILLE - France.

La marque Dom Germain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dom Germain est expirée depuis le 16 décembre 1992.

ETS.BAILLE a également déposé les autres marques suivantes : Prince Hervé , Dom Guillaume , URAPRIX , VALTERNEY , CHARMINIERE


ETS.BAILLE , Société Anonyme, rue de la Marne, ST.AUBIN LES ELBEUF, 76410 CLEON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

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