Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARBILLET DE BELLECHERE
Numéro de dépôt :
1282735
Date de dépôt :
17/08/1984
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
17/08/1994
Présentation de la marque CARBILLET DE BELLECHERE
Déposée le 17 août 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ets. B. & J.-M. DELAUNAY L'ETANG VERGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « CARBILLET DE BELLECHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARBILLET DE BELLECHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARBILLET DE BELLECHERE est expirée depuis le 17 août 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05