Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTA
ETS ANDRE LE BRETON, société anonyme

Numéro de dépôt :
1419182
Date de dépôt :
20/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/07/1997

Présentation de la marque LIBERTA

Déposée le 20 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) ETS ANDRE LE BRETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS ANDRE LE BRETON domicilié(e) 6, rue Sainte-Lucie, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL. - France.

La marque LIBERTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTA est expirée depuis le 20 juillet 1997.

ETS ANDRE LE BRETON a également déposé les autres marques suivantes : ALIZE , CLIMATS , ECLORE , ALPAGE , FERTILE , CHOISY , SABRA , BONTEMPS , SALADINA , ONDINE


ETS ANDRE LE BRETON, société anonyme - 6, rue Sainte-Lucie, 75015 PARIS. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01

Conserves de légumes.