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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETS A. MAURAN & Fils
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A.C.E.A. AUTOMOBILES CAMIONS ENGINS AGRICOLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.E.A. AUTOMOBILES CAMIONS ENGINS AGRICOLES
ETS A. MAURAN & Fils (S.A.)

Numéro de dépôt :
97691317
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2007

Présentation de la marque A.C.E.A. AUTOMOBILES CAMIONS ENGINS AGRICOLES

Déposée le 8 août 1997 par la Société Anonyme (SA) ETS A. MAURAN & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.E.A. AUTOMOBILES CAMIONS ENGINS AGRICOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-38 du 19 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS A. MAURAN & Fils domicilié(e) Route de Revel, 31450 ODARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 793 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAURAN Jean-Albert - France.

La marque A.C.E.A. AUTOMOBILES CAMIONS ENGINS AGRICOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.E.A. AUTOMOBILES CAMIONS ENGINS AGRICOLES est expirée depuis le 8 août 2007.


ETS A. MAURAN & Fils (S.A.) - Route de Revel, 31450 ODARS - France - SIREN 301793873


MAURAN Jean-Albert - France


Inscription le 19 décembre 2005 - Changement de nature juridique n°424609 - Publication au BOPI 2005-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-04

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) lubrifiants; compositions à lier la poussière; compositions combustibles; (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; chandelles, bougies, veilleuses et mèches