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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS A. DESCHAMPS & FILS
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MOBI-MAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBI-MAT
ETS A. DESCHAMPS & FILS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4243200
Date de dépôt :
25/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2026
MOBI-MAT de ETS A. DESCHAMPS & FILS

Présentation de la marque MOBI-MAT

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS A. DESCHAMPS & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBI-MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS A. DESCHAMPS & FILS domicilié(e) Usine de Bourisson - 16400 - LA COURONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 229 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Sandrine VIMES domicilié(e) 1 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque MOBI-MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4243200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBI-MAT arrivera à expiration en date du 25 janvier 2026.


ETS A. DESCHAMPS & FILS, Société par actions simplifiée - Usine de Bourisson - 16400 - LA COURONNE - France - SIREN 781229406


CABINET PLASSERAUD, Mme. Sandrine VIMES - 1 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Plaques de polyester et tapis en polyester tissé permettant le déplacement de tous types de véhicules sur tous terrains ;

Matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ;

Tapis, paillassons, revêtements de sols ; tapis en polyester créant des voies temporaires d'accès.