Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BY'ON
etrodem ing, sarl
M. jean-pierre denise

Numéro de dépôt :
4216693
Date de dépôt :
10/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BY\'ON de etrodem ing

Présentation de la marque BY'ON

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) etrodem ing et monsieur jean-pierre denise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BY'ON »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) etrodem ing domicilié(e) 20ter rue schnapper - 78100 - saint germain en laye - France et monsieur jean-pierre denise domicilié(e) 24 avenue de verdun - 78290 - croissy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, etrodem ing, M. jean-pierre denise domicilié(e) 20ter rue schnapper - 78100 - saint germain en laye - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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etrodem ing, sarl - 20ter rue schnapper - 78100 - saint germain en laye - France

M. jean-pierre denise - 24 avenue de verdun - 78290 - croissy - France


etrodem ing, M. jean-pierre denise - 20ter rue schnapper - 78100 - saint germain en laye - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728883 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.