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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETRELEC Société d'Etudes et de Réalisations Electriques et Electroniques
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NORMACONTROLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMACONTROLE
ETRELEC Société d'Etudes et de Réalisations Electriques et Electroniques (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1232765
Date de dépôt :
11/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/1993

Présentation de la marque NORMACONTROLE

Déposée le 11 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) ETRELEC Société d'Etudes et de Réalisations Electriques et Electroniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMACONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETRELEC Société d'Etudes et de Réalisations Electriques et Electroniques domicilié(e) 27, rue Eugénie et Marie-Louise CORNET, F.93500 PANTIN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque NORMACONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMACONTROLE est expirée depuis le 11 mars 1993.


ETRELEC Société d'Etudes et de Réalisations Electriques et Electroniques (société anonyme) - 27, rue Eugénie et Marie-Louise CORNET, F.93500 PANTIN. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35

Appareils et instruments scientifiques, électriques, de mesurage, de contrôle, de secours, et plus particulièrement un appareil destiné à détecter les fuites de courant électrique.