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Marques déposées par ETPN
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BTP CFA Seine-Maritime
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BTP CFA Seine-Maritime
ETPN

Numéro de dépôt :
4403766
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BTP CFA Seine-Maritime de ETPN

Présentation de la marque BTP CFA Seine-Maritime

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par ETPN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BTP CFA Seine-Maritime »

Le déposant est ETPN domicilié(e) Plaine Saint Gilles - 72610 - Saint Paterne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles AIVAR domicilié(e) Plaine Saint Gilles - 72610 - Saint Paterne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETPN a également déposé les autres marques suivantes : BTP CFA Orne , BTP CFA Eure , BTP CFA 61 , BTP CFA 27 , BTP CFA Calvados , BTP CFA 14 , BTP CFA 76 , BTP CFA Normandie , BTP CFA Manche , BTP CFA 50


ETPN - Plaine Saint Gilles - 72610 - Saint Paterne - France


Monsieur Charles AIVAR - Plaine Saint Gilles - 72610 - Saint Paterne - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742024 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation.