Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPDOR
Numéro de dépôt :
959385
Date de dépôt :
31/05/1976
Lieu de dépôt :
Lyon
Présentation de la marque CAPDOR
Déposée le 31 mai 1976 par Etoile Fruits auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « CAPDOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPDOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CAPDOR est expirée depuis le 31 mai 1986.
Etoile Fruits a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-519