Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERLING NCM ETOILE - CAUTION & AFFACTURAGE
ETOILE CREDIT S.A.

Numéro de dépôt :
3203044
Date de dépôt :
03/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/01/2013
GERLING NCM ETOILE - CAUTION & AFFACTURAGE de ETOILE CREDIT

Présentation de la marque GERLING NCM ETOILE - CAUTION & AFFACTURAGE

Déposée le 3 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) ETOILE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GERLING NCM ETOILE - CAUTION & AFFACTURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-07 du 14 février 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETOILE CREDIT domicilié(e) 44 Avenue Georges Pompidou,92300 Levallois Perret - 92300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Jeanclos et Leridon Mr Raymond JEANCLOS Avocat à la cour domicilié(e) 6 rue Georges Ville,75116 Paris - 75116 - France.

La marque GERLING NCM ETOILE - CAUTION & AFFACTURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERLING NCM ETOILE - CAUTION & AFFACTURAGE est expirée depuis le 3 janvier 2013.

ETOILE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : AUTOFACTOR , FACNET


ETOILE CREDIT S.A. - 44 Avenue Georges Pompidou,92300 Levallois Perret - 92300 - France


SCP Jeanclos et Leridon Mr Raymond JEANCLOS Avocat à la cour - 6 rue Georges Ville,75116 Paris - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24

Inscription le 20 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430387 - Publication au BOPI 2006-03-20

Inscription le 20 mars 2006 - Changement de dénomination n°430386 - Publication au BOPI 2006-03-20

Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07

- Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. - Assurances - crédit, affaires financières. - Produits de l'imprimerie, papeterie, brochures, plaquettes, notices.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.