Déposée le 7 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) ETOILE COMMERCIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETOILE ACCISES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETOILE COMMERCIALE domicilié(e) 44 Avenue Georges Pompidou,92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92596 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 827 126 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Thierry BEYRAND SCP JEANCLOS LERIDON Avocat à la Cour domicilié(e) 5 rue Frédéric Bastiat,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :