Déposée le 3 février 2003 par la Société Anonyme (SA) ETO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « E-FACTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETO domicilié(e) 62 AVENUE JEAN LEBAS,59100 ROUBAIX - 59100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NICOLAS LECONTE ETO (S.A.) domicilié(e) 62 AVENUE JEAN LEBAS,59100 ROUBAIX - 59100 - France.
La marque E-FACTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3208414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETO, S.A. - 62 AVENUE JEAN LEBAS,59100 ROUBAIX - 59100 - France
Monsieur NICOLAS LECONTE ETO (S.A.) - 62 AVENUE JEAN LEBAS,59100 ROUBAIX - 59100 - France
Inscription le 9 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416400 - Publication au BOPI 2005-08-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Caisses de prévoyance, banque directe Publicité en ligne sur un réseau informatique Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conversion de documents d'un support physique vers un support électrique
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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