Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETIOSCAN
Numéro de dépôt :
3704362
Date de dépôt :
13/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ETIOSCAN
Déposée par voie électronique le 13 janvier 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ETIOSCAN et Nathalie FLOIRAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETIOSCAN »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552183 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27