Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bac +5 Expert-e de la transition écologique, solidaire et démocratique
M. Etienne, Fabien Spataro, Agissant pour le compte de la société "SUP'ÉCOLIDAIRE SARL" en cours de formation
M. Etienne, Fabien SPATARO

Numéro de dépôt :
4338695
Date de dépôt :
16/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bac +5 Expert-e de la transition écologique, solidaire et démocratique de Etienne

Présentation de la marque Bac +5 Expert-e de la transition écologique, solidaire et démocratique

Déposée par voie électronique le 16 février 2017 par monsieur Etienne et monsieur Etienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bac +5 Expert-e de la transition écologique, solidaire et démocratique »

Les déposants sont monsieur Etienne domicilié(e) Le Marronnier, 24 chemin de charrière blanche - 69130 - ECULLY - France et monsieur Etienne domicilié(e) Le Marronnier, 24 chemin de charrière blanche - 69130 - ECULLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Etienne, Fabien Spataro domicilié(e) Le Marronnier, 24 chemin de Charrière Blanche - 69130 - ECULLY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Etienne a également déposé les autres marques suivantes : Sup'Écolidaire , École de la transition écologique, solidaire et citoyenne


M. Etienne, Fabien Spataro, Agissant pour le compte de la société "SUP'ÉCOLIDAIRE SARL" en cours de formation - Le Marronnier, 24 chemin de charrière blanche - 69130 - ECULLY - France

M. Etienne, Fabien SPATARO - Le Marronnier, 24 chemin de charrière blanche - 69130 - ECULLY - France


M. Etienne, Fabien Spataro - Le Marronnier, 24 chemin de Charrière Blanche - 69130 - ECULLY - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722942 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .