Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Fabrique
M. Etienne PERNET
M. Carbonnel Thibault

Numéro de dépôt :
4334308
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Fabrique de Etienne PERNET

Présentation de la marque La Fabrique

Déposée par voie électronique le 2 février 2017 par monsieur Etienne PERNET et monsieur Carbonnel Thibault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Fabrique »

Les déposants sont monsieur Etienne PERNET domicilié(e) 27 rue Jacques Louvel Tessier - 75010 - Paris - France et monsieur Carbonnel Thibault domicilié(e) 27 Rue Jacques Louvel Tessier - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Etienne PERNET domicilié(e) 27 RUE Jacques Louvel Tessier - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Etienne PERNET - 27 rue Jacques Louvel Tessier - 75010 - Paris - France

M. Carbonnel Thibault - 27 Rue Jacques Louvel Tessier - 75010 - Paris - France


M. Etienne PERNET - 27 RUE Jacques Louvel Tessier - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Inscription le 16 mars 2018 - Rejet total n°719030 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16

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