Marque enregistrée - Marque en vigueur

NEXT Digital & Creative Business Law
Monsieur Etienne Papin

Numéro de dépôt :
4635321
Date de dépôt :
27/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/03/2030
NEXT Digital & Creative Business Law de Etienne Papin

Présentation de la marque NEXT Digital & Creative Business Law

Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par monsieur Etienne Papin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEXT Digital & Creative Business Law » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est monsieur Etienne Papin domicilié(e) 49 Boulevard Pasteur - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane BELLEC domicilié(e) 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque NEXT Digital & Creative Business Law a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635321.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEXT Digital & Creative Business Law arrivera à expiration en date du 27 mars 2030.

Etienne Papin a également déposé les autres marques suivantes : NEXT


Monsieur Etienne Papin - 49 Boulevard Pasteur - 75015 - Paris - France


Monsieur Stéphane BELLEC - 3 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Inscription le 18 juin 2020 - Retrait partiel n°789010 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-18

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Logiciels ;

Gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; recueil, systématisation et mise à jour, dans un fichier central, de données relatives à des titres de propriété intellectuelle ; fourniture d'informations concernant les services précités, aucun des services précités n'étant en relation avec des services de vente au détail ou des services de franchise concernant la vente au détail de biens de consommation ;

Services juridiques ; services de conseils juridiques rendus par des avocats ; services d'assistance et de représentation judiciaire rendus par des avocats ; services d'assistance et de représentation rendus par des avocats dans le cadre de modes non judiciaires de règlement des différends ; services juridiques rendus par les avocats pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle ; consultations juridiques et techniques, notamment en matière de propriété intellectuelle ; services d'information en matière de propriété intellectuelle ; services de représentation, de conseils, d'assistance et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment de brevets d'invention, de marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, de dessins et modèles, de noms de domaine, de droits d'auteur, d'appellations d'origine et autres indications géographiques, de logiciels, de bases de données, d'obtentions végétales, de produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale ; conseils en matière d'exploitation, de concession de licences et de cession de droits de propriété intellectuelle ; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers ; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels ; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle ; expertises juridiques ; étude de projets juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de médiation ; services juridiques de règlements transactionnels de litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; recherches légales ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle (services juridiques) ; services de négociation d'actes et de contrats, services de dépôt, surveillance, contrôle, protection et défense de droits de propriété industrielle, littéraire et artistique ; assistance (conseil) dans les litiges et dans la poursuite de procédures administratives et judiciaires ; fourniture d'information documentaire en matière de propriété industrielle ; mise à disposition de bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne ; services de règlement de différents, de médiation et d'arbitrage ; services d'informations juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle.