LA FRANCE UNIE
Présentation de la marque LA FRANCE UNIE
Déposée par voie électronique le 19 janvier 2015 par monsieur ETIENNE PALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE UNIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FRANCE UNIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE UNIE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.
ETIENNE PALLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24