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Marques déposées par monsieur Etienne MICHEL
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ACCES TRIBUNAL
Demande publiée - Marque en non vigueur

ACCES TRIBUNAL
Monsieur Etienne MICHEL

Numéro de dépôt :
4705903
Date de dépôt :
26/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2030

Présentation de la marque ACCES TRIBUNAL

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2020 par monsieur Etienne MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCES TRIBUNAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est monsieur Etienne MICHEL domicilié(e) 62 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne MICHEL, Monsieur Etienne MICHEL domicilié(e) 62 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45


Monsieur Etienne MICHEL - 62 rue Saint-Lazare - 75009 - PARIS - France


Etienne MICHEL, Monsieur Etienne MICHEL - 62 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.