Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE PATRIMOINE TRANSACTIONS L IMMOBILIER AVEC PASSION
M. Etienne Lapouge, Agissant pour le compte de la société "France Patrimoine Transactions" en cours de formation
M. Calixte Rebierre-Rose, Agissant pour le compte de la société "France Patrimoine Transactions" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4330329
Date de dépôt :
18/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE PATRIMOINE TRANSACTIONS L IMMOBILIER AVEC PASSION de Etienne Lapouge

Présentation de la marque FRANCE PATRIMOINE TRANSACTIONS L IMMOBILIER AVEC PASSION

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2017 par monsieur Etienne Lapouge et monsieur Calixte Rebierre-Rose auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE PATRIMOINE TRANSACTIONS L IMMOBILIER AVEC PASSION »

Les déposants sont monsieur Etienne Lapouge domicilié(e) 20 rue Romain Rolland - 93260 - Les Lilas - France et monsieur Calixte Rebierre-Rose domicilié(e) 18 route de Luc - 14830 - Langrune-sur-Mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Etienne Lapouge domicilié(e) 20 RUE Romain Rolland - 93260 - LES LILAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Etienne Lapouge, Agissant pour le compte de la société "France Patrimoine Transactions" en cours de formation - 20 rue Romain Rolland - 93260 - Les Lilas - France

M. Calixte Rebierre-Rose, Agissant pour le compte de la société "France Patrimoine Transactions" en cours de formation - 18 route de Luc - 14830 - Langrune-sur-Mer - France


M. Etienne Lapouge - 20 RUE Romain Rolland - 93260 - LES LILAS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740889 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).