Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE PATRIMOINE INVEST
Numéro de dépôt :
4302861
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE PATRIMOINE INVEST
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par monsieur Etienne Lapouge et monsieur Calixte Rebierre-Rose auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE PATRIMOINE INVEST »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 13 juin 2017 - Rejet total n°701627 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-13