ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de dépôt :
3965944
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/12/2022
Présentation de la marque LACROIX
Déposée le 4 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LACROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES domicilié(e) 6, boulevard de Joffrery - 31600 - MURET - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 580 434 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque LACROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A., SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 6, boulevard de Joffrery - 31600 - MURET - France - SIREN 775580434
Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Appareils de signalisation (à l'exception des appareils destinés à la signalisation et la circulation urbaine routière et autoroutière), de secours, de sauvetage ; signaux de brouillard non explosifs, signaux de brume non explosifs, sifflets de signalisation, bouées de signalisation, émetteurs de signaux électroniques ;
Armes à feu, armes de protection à base de gaz lacrymogène ; munitions, munitions pour armes à feu, cartouches, munitions balistiques, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; explosifs, signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs, amorces explosives, mines (explosifs), poudres explosives, mèches d'allumage pour explosifs ; feux d'artifices, artifices éclairants et de signalisation ; bouchons détonants, bouchons allumeurs ; capsules d'allumage, capsules fulminantes (autres que les jouets) ; détonateurs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades, grenades d'exercice, grenades fumigènes ; fumigènes ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles) ;
Services d'analyses scientifiques et de recherches industrielles rendus par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; tous ces services concernant la recherche et le développement d'appareils de signalisation, de secours et de sauvetage et d'armes à feu, de munitions, de projectiles, d'explosifs et de feux d'artifice.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; information en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus et en matière de protection civile.
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