Marque expirée - Marque en non vigueur

Compétences DOM
Etienne de Reynal de Saint Michel, Agissant pour le compte de la société Compétences DOM en cours de formation

Numéro de dépôt :
3643215
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2019
Compétences DOM de Etienne de Reynal de Saint Michel

Présentation de la marque Compétences DOM

Déposée le 9 avril 2009 par Etienne de Reynal de Saint Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Compétences DOM »

Le déposant est Etienne de Reynal de Saint Michel, Agissant pour le compte de la société Compétences DOM en cours de formation domicilié(e) Villa N 2 Quartier La Léandre - 97224 - DUCOS - Martinique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne de Reynal de Saint Michel domicilié(e) Villa N 2 Quartier La Léandre - 97224 DUCOS - Martinique.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compétences DOM est expirée depuis le 9 avril 2019.


Etienne de Reynal de Saint Michel, Agissant pour le compte de la société Compétences DOM en cours de formation - Villa N 2 Quartier La Léandre - 97224 - DUCOS - Martinique


Etienne de Reynal de Saint Michel - Villa N 2 Quartier La Léandre - 97224 DUCOS - Martinique


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

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