Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE BRANA IROULEGUY
Numéro de dépôt :
92416272
Date de dépôt :
17/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE BRANA IROULEGUY
Déposée le 17 avril 1992 par la société Etienne BRANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE BRANA IROULEGUY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etienne BRANA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17