Marque renouvelée - Marque en vigueur

BRANA.COM
Etienne BRANA, SARL

Numéro de dépôt :
99803423
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2029

Présentation de la marque BRANA.COM

Déposée le 12 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etienne BRANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRANA.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etienne BRANA domicilié(e) 3 AV DU JAI ALAI - 64220 - SAINT JEAN PIED DE PORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 553 041 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL ETIENNE BRANA, M. BRANA MARTINE domicilié(e) 3 AV DU JAI ALAI - 64220 - SAINT JEAN PIED DE PORT - France.

La marque BRANA.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRANA.COM arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.

Etienne BRANA a également déposé les autres marques suivantes : ILARKA , DONIBANE , DOMAINE BRANA IROULEGUY , AZARO , PREMIERES NEIGES , ONDAREA , DOMAINE MENDI-GORRI , TXAPA , BELHARRA , HARRI GORRI


Etienne BRANA, SARL - 3 AV DU JAI ALAI - 64220 - SAINT JEAN PIED DE PORT - France - SIREN 306553041


SARL ETIENNE BRANA, M. BRANA MARTINE - 3 AV DU JAI ALAI - 64220 - SAINT JEAN PIED DE PORT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2413069 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722509 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31

Vins et spiritueux.