Marque enregistrée - Marque en vigueur

DAF copilote
Mme ETIENNE Anne

Numéro de dépôt :
4283769
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/06/2026
DAF copilote de ETIENNE Anne

Présentation de la marque DAF copilote

Déposée le 29 juin 2016 par madame ETIENNE Anne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DAF copilote » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est madame ETIENNE Anne domicilié(e) 18 RUE GUERSANT - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ETIENNE ANNE domicilié(e) 18 RUE GUERSANT - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DAF copilote a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAF copilote arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.


Mme ETIENNE Anne - 18 RUE GUERSANT - 75017 - PARIS - France


Mme ETIENNE ANNE - 18 RUE GUERSANT - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.