Marque expirée - Marque en non vigueur

WINETIQ
ETICONCEPT SAS

Numéro de dépôt :
96630987
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2016

Présentation de la marque WINETIQ

Déposée le 17 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETICONCEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WINETIQ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETICONCEPT domicilié(e) Parc Highter 6, 9, avenue du Canada,91941 COURTABOEUF CX (dossier no 2314494) - 91941 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 975 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETICONCEPT domicilié(e) 9, avenue du Canada, BP 9,91941 COURTABOEUF CX (dossier no 2314494) - 91941 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WINETIQ est expirée depuis le 17 juin 2016.

ETICONCEPT a également déposé les autres marques suivantes : BCPRT , BARCODIS , LOGETIQ , GROUPE BARCODIS , ETICODIS , ETI 3000 , Labelsoft , BARCODIS , WINETIQ , Eticoncept L'ETIQUETAGE EXPERT GROUPE BARCODIS


ETICONCEPT SAS - Parc Highter 6, 9, avenue du Canada,91941 COURTABOEUF CX (dossier no 2314494) - 91941 - France - SIREN 353975790


ETICONCEPT - 9, avenue du Canada, BP 9,91941 COURTABOEUF CX (dossier no 2314494) - 91941 - France


Renouvellement sans limitation le 10 mai 2006 n°2314494 - Publication au BOPI 2006-05-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Logiciel d'étiquetage