Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA ETICA
ETICA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1481323
Date de dépôt :
03/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/2008
CA ETICA de ETICA

Présentation de la marque CA ETICA

Déposée le 3 août 1988 par la Société Anonyme (SA) ETICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA ETICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETICA domicilié(e) 20-24, rue Martin Bernard, 75013 PARIS (dossier no 2117408) - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 798 104 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE domicilié(e) (dossier no 2117408) - France.

La marque CA ETICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA ETICA est expirée depuis le 3 août 2008.

ETICA a également déposé les autres marques suivantes : PARC EN LIGNE , ETICA , UCALEASE


ETICA, société anonyme - 20-24, rue Martin Bernard, 75013 PARIS (dossier no 2117408) - France - SIREN 327798104


Monsieur Gérard AMRAM Département Juridique et Fiscal CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE - (dossier no 2117408) - France


Renouvellement avec limitation le 2 juin 1998 n°2117408 - Publication au BOPI 1998-06-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie. Publicité et affaires commerciales. Assurances et finances. Communications.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.