Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETIC 47 LABEL DE COMPETENCES
eTIC47, Association
Numéro de dépôt :
3922317
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ETIC 47 LABEL DE COMPETENCES
Déposée le 25 mai 2012 par eTIC47
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ETIC 47 LABEL DE COMPETENCES »
Le déposant est eTIC47, Association domicilié(e) ZI BOE, BRIMONT - 47550 - BOE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, eTIC47, M. Guillaume MAISON domicilié(e) ZI BOE, BRIMONT - 47550 - BOE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
eTIC47, Association - ZI BOE, BRIMONT - 47550 - BOE - France
eTIC47, M. Guillaume MAISON - ZI BOE, BRIMONT - 47550 - BOE - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 29 juin 2016 - Rejet total n°673019 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-29
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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