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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETIC'NTIC
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NAVIGUEO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVIGUEO
ETIC'NTIC, SAS

Numéro de dépôt :
3996821
Date de dépôt :
10/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2023
NAVIGUEO de ETIC\'NTIC

Présentation de la marque NAVIGUEO

Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETIC'NTIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NAVIGUEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETIC'NTIC domicilié(e) 48 AV DE COUREGE - 31400 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETIC'NTIC domicilié(e) 34 PL DE CATALOGNE - 31700 - BLAGNAC - France.

La marque NAVIGUEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVIGUEO est expirée depuis le 10 avril 2023.

ETIC'NTIC a également déposé les autres marques suivantes : SYNDIC 21 , 123 COPRO , Toulouse GESTION , COPRO CLIC , IMOWI , B U R O L I B , Toulouse SYNDIC , ABC COPRO , SyndiXime , Les bureaux de Tolosa


ETIC'NTIC, SAS - 48 AV DE COUREGE - 31400 - TOULOUSE - France


ETIC'NTIC - 34 PL DE CATALOGNE - 31700 - BLAGNAC - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

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