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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETIC'NTIC
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CULTURE COPROPRIETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CULTURE COPROPRIETE
ETIC'NTIC, SAS

Numéro de dépôt :
3915040
Date de dépôt :
22/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/04/2022
CULTURE COPROPRIETE de ETIC\'NTIC

Présentation de la marque CULTURE COPROPRIETE

Déposée le 22 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETIC'NTIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CULTURE COPROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-19 du 11 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETIC'NTIC domicilié(e) 48 AV DE COURREGE - 31400 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETIC'NTIC, M. PASCAL BERTHAULT domicilié(e) 34 PLACE DE CATALOGNE - 31700 - BLAGNAC - France.

La marque CULTURE COPROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915040.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CULTURE COPROPRIETE est expirée depuis le 22 avril 2022.

ETIC'NTIC a également déposé les autres marques suivantes : SYNDIC 21 , 123 COPRO , Toulouse GESTION , COPRO CLIC , NAVIGUEO , IMOWI , B U R O L I B , Toulouse SYNDIC , ABC COPRO , SyndiXime


ETIC'NTIC, SAS - 48 AV DE COURREGE - 31400 - TOULOUSE - France


ETIC'NTIC, M. PASCAL BERTHAULT - 34 PLACE DE CATALOGNE - 31700 - BLAGNAC - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; expertises immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; administration de biens ; syndic de copropriété ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; production de films sur supports numériques ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation.